Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme PizzaConnect (« le Service ») éditée par 2A Production Creativity. Elles s'appliquent à tout utilisateur professionnel (« le Client ») souscrivant à un abonnement et à toute personne passant commande via une boutique en ligne propulsée par le Service.

2. Nature du Service

PizzaConnect est un canal de prise de commande en ligne destiné aux pizzerias indépendantes. Le Service permet au Client de créer une boutique en ligne, publier un menu, recevoir des commandes et encaisser des paiements via Stripe Connect.

PizzaConnect n'est pas un logiciel de caisse enregistreuse au sens des obligations fiscales françaises (norme NF525). Le Client reste responsable de l'utilisation d'un logiciel de caisse conforme si la loi le lui impose.

3. Inscription et compte

Le Client crée son compte en self-service. Il doit fournir des informations exactes et s'engage à protéger ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Tarification

• Aucun abonnement. Le Service est mis à disposition gratuitement.
• Sans engagement de durée. Résiliable à tout moment.
• Commission de 10% HT par commande (plancher 0,50 €), retenue automatiquement sur les paiements via Stripe Connect. Le solde est versé immédiatement sur le compte du Client.
• Services optionnels payants à la carte (installation, support, supports marketing) sur devis ou tarif public affiché.

En cas d'impayé sur un service optionnel, le compte peut être suspendu. Les données du Client restent accessibles 30 jours puis sont supprimées.

5. Responsabilités

Le Client est seul responsable du contenu publié (menu, photos, descriptions, prix), ainsi que du traitement et de la qualité des commandes. PizzaConnect ne saurait être tenu responsable de tout litige entre le Client et ses propres clients.

PizzaConnect met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

6. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface et la marque PizzaConnect sont la propriété exclusive de 2A Production Creativity. Le Client conserve la propriété de son contenu.

8. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment. En cas de manquement grave (fraude, contenus illicites, impayés persistants), PizzaConnect peut suspendre ou résilier le compte sans préavis.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris.